Arrêté – Troubles du voisinage & entretien des rues

Un arrêté municipal a été pris afin de limiter les nuisances de voisinage et de préciser l’entretien des espaces publics. Celui-ci s’applique sur l’ensemble du territoire de Frenelles en Vexin, c’est-à-dire Boisemont, Corny & Fresne l’Archevêque.

Pour le consulter, n’hésitez pas à cliquez sur le lien suivant:

arrêté voisinage & entretien