Démarches

Parrainage civil

Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil, n’a aucune valeur juridique mais les familles ont la possibilité de l’effectuer en Mairie.

Prendre contact avec la Mairie souhaitée, pour convenir de la date.

Pièces à fournir:

  • Acte de naissance de l’enfant
  • CNI des parents
  • Justificatif de domicile des parents
  • CNI et adresse des parrains/marraines

 

Reconnaissance anticipée

Vous pouvez effectuer une reconnaissance anticipée dans n’importe quelle commune (vous n’avez pas besoin d’y habiter).

Pièces à fournir:

  • La CNI des deux parents
  • Un justificatif de domicile
  • L’emploi des deux parents

Prendre rendez-vous avec le Maire délégué afin de signer l’acte.

Présence des deux parents lors du rendez-vous pour signer l’acte.

Mariage

Pour se marier dans l’une des communes déléguées de Frenelles en Vexin, il faut contacter la Mairie Déléguée souhaitée, au maximum 3 semaines avant la date de mariage choisie (bien avant si vous n’avez pas les documents ci-après).

Pièces à fournir:

  • Acte de naissance des moins de 3 mois des futurs époux
  • Photocopies des CNI des futurs époux et des témoins
  • Justificatif de domicile des  futurs époux 
  • Justificatif de domicile des témoins si l’adresse est différente de la CNI
  • Certificat notarié s’il y a un contrat de mariage
  • Acte de naissance des enfants du couple, s’il y a des enfants

Recensement militaire – 16 ans

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans, l’attestation remise lorsqu’il est effectué, peut-être demandée lors de l’inscription à des examens (scolaires, permis de conduire…)

Il est important lorsque l’attestation est demandée, de ne donner que des photocopies et de toujours conserver l’originale. (Les démarches pour récupérer une copie sont très compliquées en cas de perte du document).

Le recensement permet entre 17 et 18 ans d’être amené à effectuer sa journée d’appel.

Pour effectuer son recensement, il faut venir en Mairie à 16ans. Nous ne pourrons pas valider votre recensement, si vous venez la veille de vos 16 ans (par exemple).

Pièces à fournir:

  • Livret de famille où figure le nom de la personne recensée
  • CNI de la personne recensée
  • Justificatif de domicile

Présence obligatoire de la personne recensée qui peut venir seule.

En cas d’absence du Maire délégué lors de votre passage en Mairie, l’attestation de recensement vous sera remise un peu plus tard car elle est signée par la personne recensée et le Maire de la commune déléguée.

Demande Carte d’identité Nationale et Passeport

Les communes déléguées de Frenelles en Vexin ne sont pas habilitées à réaliser les demandes de cartes d’identité nationale (CNI) et passeport.

Les demandes de CNI et passeport se font auprès des Mairies équipées comme les Andelys et Étrepagny (sur rendez-vous).

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle Mairie équipées, même si elle est dans un autre département tant que vous êtes en mesure de vous déplacer pour y faire votre empreinte et que vous pouvez venir la récupérer.

Vous pouvez effectuer une pré-demande sur internet en cliquant sur le lien suivant: Pré-demande CNI

Documents à fournir pour la demande de CNI:

  • Une photo d’identité conforme
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • L’ancienne CNI

Documents à fournir en plus en cas de:

  • Première demande ou un renouvellement d’une carte non sécurisée:
    • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • En cas de perte:
    • Un timbre fiscal de 25€ (s’achète dans certains bureau de tabac)
    • Une déclaration de perte (réalisable en mairie ou à la gendarmerie
  • Pour les personnes hébergées:
    • La pièce d’identité de la personne hébergeant
    • Un certificat d’hébergement qui mentionne la “date de début d’hébergement”
  • Pour les personnes mineures:
    • Un justificatif de l’autorité parentale comme le livret de famille.

Présence obligatoire de la personne qui réalise sa CNI pour la signature et l’empreinte.

Présence de l’un des parents ou du représentant légal pour les personnes mineures, pour une signature.

Attention les demandes de CNI pour un changement d’adresse sont actuellement suspendues en raison d’un délai d’instruction des demandes de renouvellement trop importants.

 

Documents à fournir pour la demande de passeport:

  • s’il est encore valide et s’il est périmé depuis moins de 2 ans:
    • Une photo d’identité conforme
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Un timbre fiscale de 86€
  • s’il est périmé entre 2 et 5 ans et ancien passeport électronique ou biométrique:
    • Une photo d’identité conforme,
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
    • Un timbre fiscale de 86€,
    • Ancien passeport,
  • s’il est périmé entre 2 et 5 ans ou plus de 5 et modèle ancien:
    • Une photo d’identité conforme,
    • Une justificatif de domicile de moins de trois mois,
    • Une timbre fiscale de 86€,
    • CNI valide (ou périmée de moins de 5 ans) OU acte de naissance.