Mentions Légales :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.frenellesenvexin.fr les
informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.frenellesenvexin.fr est la propriété exclusive de COMMUNE DE
FRENELLES EN VEXIN, qui l’édite.
COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN
Collectivité territoriale commune – Tél : 02 32 69 41 26
Représentée par Aline BERTOU, Maire
MAIRIE, 9 RUE DE L’ÉGLISE SAINT MARTIN – BOISEMONT – 27150 FRENELLES EN
VEXIN
Immatriculée sous le numéro de siret : 20008546200014
Responsable de la publication : Fanny MOUCHARD, chargée de communication de la
MAIRIE DE FRENELLES EN VEXIN
Contactez le responsable de la publication : secretariat@frenellesenvexin.fr
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OVH SASU 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX – 09 72 10 10 07
CONFIDENTIALITÉ (privacy)
L’engagement de confidentialité de « Commune de Frenelles en Vexin » s’applique à
l’utilisation de ce Site et de l’application mobile, et ses conditions sont intégrées aux
présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. En outre, en utilisant ce Site, vous
reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais
totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute
information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si
un avis spécial précise qu’une transmission donnée est chiffrée.
Liens vers d’autres sites et vers le site « Commune de Frenelles en Vexin »
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers indépendants (les « Sites liés
»). Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces
Sites liés ne sont pas sous le contrôle de la « Commune de Frenelles en Vexin », et la «
Commune de Frenelles en Vexin» n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de
ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre
propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites liés.
“SIGNALEMENTS” DEPUIS L’APPLICATION MOBILE
Vos données personnelles sont collectées pour ensuite vous envoyer par email
l’information sur la prise en compte de votre signalement éco-citoyen par nos services.
Les données collectées (de façon éphémère) ne seront en aucun cas transmises à un
tiers.
Pour plus d’information sur la politique de protection de vos données personnelles,
veuillez contacter la Mairie.