SOMMAIRE
ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
ARTICLE 2. DONNÉES RELATIVES A LA CONSULTATION DU SITE
2.1. L’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à la navigation
2.2. En cas d’utilisation partagée de votre terminal
2.3. Cookies Tiers
2.3.1. Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
2.3.2. Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires
2.4. Les cookies « Flash » de Adobe Flash Player
2.5. Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?
2.5.1. Vos choix exprimés directement via votre terminal
ARTICLE 3. RÉSEAUX SOCIAUX
ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
Vous pouvez être invités sur le Site à fournir des données personnelles qui vous
concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte de données s’effectue
notamment :
• lorsque vous utilisez les démarches en ligne
• lorsque vous créez un compte,
• lorsque vous contactez la Mairie via le site,
• lorsque vous naviguez sur le Site,
• lorsque vous partagez une page ou une offre avec un ami par envoi d’un e-mail,
• lorsque vous partagez une page ou une offre par l’intermédiaire d’un réseau social.
Les données collectées sont destinées à l’usage de la Mairie de Frenelles en Vexin afin
de gérer la relation avec vous et vous tenir informés de leurs ses offres et actualités.
Par l’intermédiaire de la Mairie de Frenelles en Vexin, et si vous y avez expressément
consenti, vous pouvez donc être amené à recevoir des actualités électroniques
émanant de partenaires de la Mairie de Frenelles en Vexin.
Après avoir fourni sur le Site vos données personnelles, vous pouvez également être
informé des offres de la Mairie de Frenelles en Vexin, sous forme de newsletters, emails
événementiels ou emails d’offres personnalisées de services fournis par la Mairie de
Frenelles en Vexin. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez
nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées
dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans
chacun des emails que nous vous envoyons.
La Mairie de Frenelles en Vexin est responsable du traitement de vos données. Elles
peuvent être transmises à ses prestataires, situés dans l’Union européenne, auxquels la
Mairie de Frenelles en Vexin fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et de
la fourniture des services proposés via le Site ou dans les conditions indiquées lors de la
collecte des données sur le Site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Mairie de Frenelles en Vexin
via le Site ont fait l’objet des registres et notifications prévus par la loi française «
Informatique & Libertés » no 78-17 du 6 janvier 1978, notamment auprès de la CNIL
(www.cnil.fr).
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant,
que vous pouvez exercer en écrivant à « Mairie de Frenelles en Vexin – 09 Rue de l’église
Saint Martin – Boisemont – 27150 Frenelles en Vexin ».
Dans le cas d’une demande d’accès à vos données personnelles, une copie de votre
pièce d’identité recto/verso est nécessaire ou par le formulaire de contact présent sur le
Site.
ARTICLE 2. DONNEES RELATIVES A LA CONSULTATION DU SITE
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies a l’occasion de votre
navigation sur le Site, comme la version de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari,
Opéra, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows
98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé.
La Mairie de Frenelles en Vexin utilise des cookies, destinés à stocker des informations
pouvant identifier votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) durant la
consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier.
En outre, la Mairie de Frenelles en Vexin est susceptible d’acheter des espaces
publicitaires directement ou par l’intermédiaire de prestataires (agences de conseil en
communication) afin de promouvoir ses activités et ses offres sur des sites ou
applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations,
vidéos, etc.) diffusés par ces sites ou applications. De même, des cookies sont
susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires du Site. Ces espaces
publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant
d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services
que la Mairie de Frenelles en Vexin met à votre disposition.
Lors de l’affichage de tels contenus publicitaires, des informations relatives à la
navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles
d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur ce terminal, sous réserve
des choix exprimés concernant les cookies, par l’un des moyens décrit à l’Article 2.5 ci-dessous et que vous pouvez modifier a tout moment.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y
sont contenues.
Les cookies que la Mairie de Frenelles en Vexin émet permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments
composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), et nous permettent
d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site,
de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par la Mairie de Frenelles en
Vexin sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages
respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant,
les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent
ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion
publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et
d’établir des statistiques,
d’adapter la présentation du Site et des espaces publicitaires y afférent aux préférences
d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système
d’exploitation utilisé, etc) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de
visualisation ou de lecture que ce terminal comporte,
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par les espaces
publicitaires, selon la navigation de ce terminal et/ou en fonction des données
personnelles que vous nous avez fournies,
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site
(inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations que vous
avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.),
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, grâce aux
identifiants choisis lors de l’inscription au Site,
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’un accès réservé est
révoqué après un certain laps de temps.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ou en cas de suppression
de ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de
fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du
Site, en particulier, le panier de Commande. Le cas échéant, la Mairie de Frenelles en
Vexin décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les
cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
2.1. L’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à la navigation
L’objectif de la Mairie de Frenelles en Vexin est de vous présenter les publicités les plus
pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en
temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente
sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lors de
la consultation d’autres sites détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci,
lui permettant d’exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit.
Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous
intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les
annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées sont intéressés par l’affichage
de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.
2.2. En cas d’utilisation partagée de votre terminal
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose
de plusieurs logiciels de navigation, la Mairie de Frenelles en Vexin ne saurait s’assurer
de manière certaine que les services et publicités destinés à ce terminal correspondent
bien à votre utilisation propre et non a celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de ce terminal et la
configuration des paramètres du navigateur utilisé à l’égard des cookies, relèvent de
votre libre choix et de votre responsabilité.
2.3. Cookies tiers
Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent
être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez
pu exercer antérieurement ou à tout moment, notamment au travers de la configuration
des paramètres de votre logiciel de navigation, dans les conditions décrites à l’Article
2.5 ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Produits consultés sur le
Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire
qui pourrait vous être présentée en dehors du Site. Les données recueillies par le biais
de ces cookies sont partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Dans le cadre de
ce type de partenariat publicitaire, la Mairie de Frenelles en Vexin peut donc être
amenée à transmettre au partenaire concerné des données de navigation anonymes
concernant les Produits consultés avec votre terminal lors de votre navigation sur le
Site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de
protection de la vie privée de ces tiers. La Mairie de Frenelles en Vexin vous informe de
l’objet des cookies dont la Mairie de Frenelles en Vexin a connaissance et des moyens
dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies et de leurs
émetteurs respectifs.
2.3.1. Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos
espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit
l’annonceur a l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce a
l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience,
prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire
d’un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée
de validité de ces cookies :
de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos
espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs
ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce
fait et d’établir des statistiques,
de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou
service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le
cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la
navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
2.3.2. Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires
Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou
plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies
émis par l’une d’entre elles.
Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent,
pendant la durée de validité de ces cookies :
de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces
publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre
d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions
ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces
publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion
publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de
diffusion) et d’établir des statistiques,
d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de
votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé,
etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal
comporte,
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces
publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces
publicitaires, selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites
de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve
que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que
vous avez exercés par l’un des moyens décrits a l’Article 2.5 ci-dessous,
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces
publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude)
susceptibles d’être transmises, sous réserve de votre accord explicite et préalable, par
votre terminal mobile,
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces
publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette
régie publicitaire.
2.4. Les cookies « Flash » de Adobe Flash Player
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement
rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les
applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de
ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash
Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie
par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus
développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion
des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.
2.5. Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?
2.5.1. Vos choix exprimés directement via votre terminal
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec
les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous
vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le
navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/lescookies/.
Vous pouvez également autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre
terminal (mais dans ce dernier cas, vous ne pourrez plus passer de commande sur le
Site), en configurant votre navigateur à cette fin.
ARTICLE 3. RÉSEAUX SOCIAUX
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la
société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après et
ensemble les « Réseaux Sociaux »).
Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton «
J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre
adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société
exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre
compte d’utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions
d’utilisation du Réseau Social considéré.
Si vous ne souhaitez pas qu’un Réseau Social relie les informations collectées par
l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, vous devez
vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces Réseaux
Sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au Réseau Social dont
vous êtes membre.
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Nous sommes à votre disposition :
Téléphone : 02 32 69 41 26 – Mail : secretariat@frenellesenvexin.fr