En raison de l’article L123-15 du code l’environnement, le rapport, les conclusions et avis motivés d’une enquête publique peuvent être fournis par voie dématérialisée. En raison de l’article R123-21 du même code, vous pouvez consulter pendant un an sur notre site internet.
N’hésitez pas à cliquer sur les liens suivants pour consulter les rapports, conclusions et avis motivés des enquêtes publiques ci-dessous:
- Abrogation de la carte communale de Corny
- Projet d’élaboration d’un PLU à Corny:
