Dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Frenelles en Vexin, l’enquête publique se tiendra du lundi 27 octobre 2025 à 9h au vendredi 28 novembre 17h. Nous vous invitons à consulter le dossier du PLU.
Le dossier pourra être consulté à la Mairie de Boisemont-Frenelles en Vexin aux jours et heures d’ouverture suivants :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et 14h00 à 18H00
- Samedi de 9h00 à 12h00 ;
Vous pouvez également consulter le dossier sur notre site internet : www.frenellesenvexin.fr.
Monsieur Philippe BRETON commissaire enquêteur, nommé par le Président du Tribunal Administratif de Rouen, tiendra des permanences à la Mairie de Boisemont – Frenelles en Vexin, pour répondre à vos interrogations et noter vos observations :
- Lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Samedi 15 novembre 2025 de 9h00 à 12h00.
- Vendredi 28 novembre de 14h00 à 17h00 ;
Les personnes souhaitant formuler des observations sont invitées :
- À les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie de Boisemont-Frenelles-en-Vexin aux jours et heures susmentionnés
- À les adresser au commissaire enquêteur par courriel à l’adresse suivante :secretariat@frenellesenvexin.fr
Documents:
- 32-2025 -Frenelles en Vexin- arrêté de mise a l’enquête publique PLU
- 2025-03-14 – avis de l’état
- Rapport_presentation_tome_1
- Rapport_presentation_tome_2
- Rapport_presentation_tome_3
- Reglement
- Annexe 1 biodiversité
- Annexe 2 risques
- Annexe 3 contenu
- Annexe 4 ABF
- Annexe 5 paysage
- Reglement_annexe_6
- Reglement_annexe_7
- Reglement_annexe_8
- Reglement-AC-SNA
- Annexe_phonique
- Annexe_sanitaire
- Atlas_PLU
- Avis CDPENAF PLU FrenellesEnVexin
- BC25-005 PLU Frenelles en Vexin – Avis de SNA sur la dérogation à l’urbanisation limitée
- BC25-006 PLU Frenelles en Vexin – Avis de SNA en tant que Personnes Publiques Associées
- CCI PORTE DE L’EURE
- FRENELLES EN VEXIN_arrêt PLU
- Liste_SUP
- OAP
- PADD
- Plan_AEP_Boisemont
- Plan_AEP_Corny
- Plan_AEP_Fresne-Archeveque
- Plan_ASS_Corny
- Plan_ASS_Fresne-Archeveque
- Plan_PLU_entier
- Plan_PLU_risques
- Plan_SUP